À l’occasion de la journée internationale Support Don’t Punish le 26 juin 2023, le collectif pour une nouvelle politique des drogues invite à signer une pétition pour l’adoption d’une loi supprimant les sanctions pénales pour la consommation de drogues en France. Son objectif est de rassembler, d’ici à 2027, 100 000 signatures afin de solliciter l’examen par l’Assemblée nationale d’une nouvelle législation.

Par Christelle Destombes, Vih.org

Considérant que la répression est inefficace, coûteuse, sans incidence réelle sur les trafics, et surtout qu’elle éloigne les usagers du soin, le collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) souhaite voir une nouvelle loi mettant fin aux sanctions pénales pour simple consommation de drogues. Plus précisément, le collectif demande que le code de la santé publique soit réformé pour permettre :

• aux consommateurs de chercher sans crainte un accompagnement par les associations et professionnels de la réduction des risques et du soin ;
• de développer les actions d’information, de prévention et de réduction des risques qui ne seraient alors plus en contradiction avec la loi : il s’agit de protéger la santé des personnes et réduire le coût sanitaire et social des drogues qui pèse sur la collectivité ;
• de réinvestir l’argent public ainsi économisé par exemple dans des actions de prévention, de réduction des risques et des dommages et de soin ;
• de libérer des moyens et du temps pour les services de police et de justice afin de recentrer leur mission sur la protection des personnes, notamment les plus vulnérables socialement.

Si cette pétition recueille au moins 100 000 signatures, elle est d’abord mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité. Une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale s’en saisira, pour soit décider d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition…

Le CNPD regroupe une vingtaine d’organisations représentant les acteurs du champ du médico-social (Fédération addiction, Aides, Médecins du monde, Safe, SOS Addictions), des usagers (Asud), le Collectif Police contre prohibition, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des Droits de l’homme, l’Observatoire international des prisons…